Le projet de loi Fillon inclut notamment :

  • Un socle commun de connaissances ;
  • La création d'un contrat personnel de réussite ;
  • Trois heures de soutien pour les maîtres des écoles ;
  • Une suppression du deuxième enseignement de détermination en seconde ;
  • L'apparition d'un "correspondant" (policier ou gendarme) pour chaque établissement, à qui il peut signaler les infractions pénales.

Le conseil constitutionnel a censuré deux articles : l'article 7 qui entendait définir les missions de l'école comme dénué de portée normative, en raison de l'évidence de son contenu et l'article 12, qui approuvait un rapport en annexe, faute d'avoir préalablement saisie le conseil économique et social.

Ce rapport précisait qu'il est préférable de réduire le nombre d'options dans l'enseignement secondaire. Il "ne fait plus partie de la loi" mais "reste la référence pour son application par voie réglementaire" (phrases extraites du site officiel).

Suite à l'échec du référendum du 29 mai 2005, et au remplacement du ministre, l'application des dispositions les plus contestées de la loi fut ajournée. Une grande partie du texte passa ensuite sous forme de décrets d'application.

Le rapport Thélot

Le rapport Thélot, remis au premier ministre le 12 octobre 2004 qui est à l'origine de la loi Fillon, est présenté comme la synthèse d'un grand débat national public sur l'avenir de l'école. Ce débat avait été voulu par Luc Ferry, prédécesseur de François Fillon.

Mouvement lycéen contre la loi Fillon

La mobilisation lycéenne contre la loi Fillon sur l'éducation en 2005 a été l'une des plus importantes de l'Histoire du mouvement lycéen de France après celle contre le CPE.