Deux personnes en accord avec les mêmes objectifs suffisent pour créer une association à but non lucratif. Il n’est pas obligatoire d’avoir une autorisation, elle peut fonctionner sans être déclarée. Cependant, pour pouvoir agir légalement, rechercher des sponsors ou mettre en place des partenariats, une association doit être déclarée et inscrite au greffe du tribunal afin de la rendre publique et lui permettre de fonctionner en tant que personne morale légalement constituée.

Pour déclarer votre association, il faut s'adresser à la préfecture avec un dossier complet muni des documents suivant en deux exemplaires (datés et signés) :

  • le nom de l'association (et logo si existant) ;
  • l'état civil des dirigeants (nom, prénom, adresse, nationalité, date et lieux de naissance, profession, fonction au sein de l’association) ;
  • les coordonnées du siège social (adresse, téléphone et e-mail) ;
  • l’objectif de l'association (le but de sa création).

Il faudra prévoir un chèque d’un montant de 36,80 € à l’ordre de l’agent comptable des Journaux Officiels qui justifiera l’existence de l’association ainsi qu’une enveloppe timbrée à 0,46 € au nom du Président de l’association et à l'adresse de son siège social pour le retour du récépissé (le délai d’obtention est de 5 jours).

Comme pour toutes associations, il est indispensable de déterminer les statuts. Ils sont obligatoires et nécessaires juridiquement. Les fondateurs sont libres de les rédiger comme bon leur semble, ils établissent les règles d'organisation et définissent les droits et obligations de chacun.
Il est essentiel de préciser les différentes modalités de fonctionnement tout en gardant une certaine souplesse, il ne faut pas être trop court, ni trop précis dans la rédaction des statuts. Il faut trouver un juste équilibre.

Pour le bon fonctionnement de l’association, il est préférable de mettre en place un règlement intérieur afin d’apporter des précisions supplémentaires aux statuts.

D’autres démarches administratives sont à mettre en place. Il faut se déclarer auprès de son bureau de poste pour pouvoir recevoir le courrier et les mandats, ouvrir un compte bancaire et se déclarer auprès du Centre des Impôts pour connaître son régime fiscal.

A savoir : Toute modification du titre, de l'objet ou de l'adresse de l'association devra faire aussi l'objet d'une parution au Journal Officiel.