Proposée initialement dans la loi Fillon pour les élèves de 3ème (article L. 332-6 du code de l’éducation), le décret n° 2006-533 du 10 mai 2006 modifie les éléments constitutifs et l’arrêté du 10 mai 2006 définis les conditions d’attribution de la note de vie scolaire.

La note de vie scolaire est attribuée aux élèves de la classe de sixième à la classe de troisième des établissements publics et privés sous contrat, y compris aux élèves des classes de troisième implantées en lycée professionnel.

Cette note est portée sur le bulletin chaque fin de trimestre par le chef de l’établissement. Elle est proposée par le professeur principal après avis du conseiller principal d'éducation (CPE) sur la base de quatre critères. Sont pris en compte à égalité, l’assiduité de l’élève et le respect du règlement intérieur. Puis viennent en bonification, la participation de l’élève à la vie de l’établissement et l’obtention de l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) et de l’attestation de formation aux premiers secours (AFPS).

La note de vie scolaire est prise en compte pour l’obtention du diplôme national du brevet, coefficient 1, au même titre que les autres notes obtenues tout au long des années de quatrième et de troisième.