Ainsi, à chaque établissement correspond un secteur géographique défini précisément : tout élève doit être scolarisé dans l'école primaire ou le collège du secteur où sa famille est domiciliée.

Depuis sa création en 1963 pour favoriser la mixité sociale, la carte scolaire est modifiée d'année en années par les autorités académiques, en fonction de critères, notamment démographique.
Cette sectorisation permet à l'Éducation nationale de planifier les ouvertures et les fermetures de classes en fonction du nombre prévisionnel d'élèves.

Pour contourner la carte scolaire, il faut demander une dérogation à l'inspecteur d'Académie ou inscrire son enfant dans un établissement privé, qui n'est pas concerné par cette mesure.

Xavier Darcos, ministre de l'Education nationale, a indiqué en mai 2007 que la carte scolaire serait supprimée d'ici la rentrée 2010.
Dans un premier temps, le gouvernement va assouplir la carte scolaire dès la rentrée 2007 en permettant à un plus grand nombre d'élèves d'être scolarisés en dehors de leur secteur de rattachement géographique, dans la limite des places disponibles.
Toutefois, la règle générale qui permet à une famille d'inscrire son enfant dans l'établissement le proche du domicile subsistera.

Pour inscrire son enfant dans un établissement hors du secteur de rattachement géographique, il faut en faire la demande auprès de l'inspection académique du département avant le 30 juin.
Une réponse leur sera apportée au plus tard le 20 juillet en fonction du nombre de places disponibles dans l'établissement, priorité étant donnée aux élèves souffrant d'un handicap ou nécessitant une prise en charge médicale à proximité de l'établissement souhaité, aux élèves boursiers, à ceux dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e) dans l'établissement demandé, qui doivent suivre un parcours scolaire particulier ou dont le domicile est situé à la limite entre deux secteurs.